Société Générale (suite....)

"Le Monde" du 27/28 janvier titre un article sur cette affaire: "La "fraude exceptionnelle" à l'intérieur de la banque attribuée à un trader a électrisé les médias"

Suite à la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Monsieur jérôme Kerviel, dont le nom a été révélé par le Financial Times à Londres, l'on peut s'attendre à une nouvelle "électrocution" des médias pour son premier interview, ses premières photos .....(à quel prix?...) De grâce "mesdames et messieurs les médias" essayez de ne pas trop tomber dans le people, pour garder à cette affaire, encore pleines d'ombres, une certaine tenue! Espérons que tant que la justice n'a pas encore terminée son travail, ce Monsieur, soit interdit d'interview!

Commentaires

1. Le jeudi, 3 avril 2008, 20:00 par hellef

Société Générale, Nouvel Observateur:
Même combat?

Toute entreprise mise en défaut du fait d'un de ses salariés doit assumer ses responsabilités dans un espace à trois dimensions: d'une part vis-à-vis de l'extérieur, tiers ou public, au civil ou au pénal le cas échéant; d'autre part devant ses actionnaires, notamment en ajustant sa gouvernance; enfin, dans sa relation interne avec le salarié en cause. Ce dernier relève d'un lien de dépendance, codifié pour partie dans les clauses de son contrat de travail, pour partie dans le règlement et les procédures internes: les entorses doivent alors être frappées de sanctions, ces dernières, encadrées par le droit du travail, allant jusqu'au licenciement pour faute lourde avec mise à pied.

En évoquant immédiatement une "fraude" lorsque l'affaire Kerviel a commencé à suinter, la Société Générale a d'abord commis une grosse erreur tactique, amenant ainsi de fait l'idée de sa propre responsabilité pénale. Elle a commis, surtout, une énorme faute de management en dissociant le salarié en cause, même mis à pied, de sa dépendance hiérarchique, en laissant entendre qu'il pourrait être responsable directement devant la justice. Apparemment, cette dernière ne s'y est pas trompée puisqu'elle a fini par remettre le trader en liberté, laissant la banque face à ses problèmes.

Il n'est pas concevable, en effet, que la justice se mette à rechercher dans les entreprises la responsabilité directe de salariés. Cela reviendrait à retirer progressivement aux dirigeants tout pouvoir de sanction, affaiblissant ainsi leur pouvoir hiérarchique et leurs possibilités d'autorité et de contrôle.
On en constate les effets, suite à des textes bizarres (la loi sur le "bizutage", par exemple), dans les organismes publics: éducation, transports, hôpitaux, etc, où les responsables, enseignants et autres, sont progressivement dépossèdés de leur autorité; il est vrai que les syndicats leur obstruent systématiquement l'exercice du droit de sanction et il est vrai aussi que la plupart de ces organismes n'ont pas de personnalité morale propre leur permettant d'assumer une responsabilité.

La recherche de responsabilité directe a été jusqu'à présent, heureusement, contenue dans les entreprises privées et focalisée, comme il est normal, sur les dirigeants. Notamment dans la presse où la loi de 1881 confirme la responsabilité pénale personnelle du directeur de la publication pour les délits spécifiques, volontaires ou involontaires, commis par ses salariés.

Les professions libérales, puisque le dirigeant est son propre salarié, constituent un cas à part, intéressant: un écran dit "déontologique" y amortit les risques de judiciarisation en introduisant dans beaucoup de cas un jugement préalable ou définitif par les pairs. Néanmoins, ne nous y trompons pas, si la "déontologie" est un ensemble de principes qu'une corporation se donne pour des motifs de morale ou d'équité, elle est d'abord et avant tout un dispositif d'auto-régulation entre membres: ces derniers, ayant des revenus totalement proportionnels à leur activité, doivent avant tout éviter la concurrence sauvage.
Verra-t-on un jour tous les traders du monde, dont les revenus sont fortement proportionnels à leur activité, s'affranchir du contrôle de leurs employeurs en se retranchant derrière une charte "déontologique" propre ? Au nom de laquelle ils n'auraient à répondre de leurs actes que devant leurs pairs ou la loi… Il faudrait pour cela que disparaisse leur lien de dépendance envers leurs employeurs banquiers !

Si nous revenons à la presse, un article paru en mars 2008 et signé de Mme Carla Bruni a remis avec une certaine verve cette problématique au centre du terrain, à l'occasion d'une affaire de SMS ayant défrayé la chronique.

Pour nous, ce cas relève totalement de la dynamique des responsabilités évoquée au début de notre propos: si délit il y avait, l'hebdomadaire en cause aurait dû l'assumer; et, délit ou pas, se retourner simultanément contre son salarié pour en tirer les conséquences en interne. En vertu non pas d'une dite "charte déontologique" mais de principes professionnels figurant normalement dans son règlement intérieur et/ou dans les contrats de ses journalistes salariés. La non-vérification des faits est bien une entorse à ces principes, donc relève d'une sanction.

Imaginez que la Société Générale suive maintenant l'exemple du magazine: elle n'a qu'à envoyer à tous ses actionnaires une copie de son règlement intérieur et une lettre d'excuse de Jérôme Kerviel. Pour solde de tout compte des dommages causés…

Antoine HELLEF
mars 2008

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